PGA : c’est le tour des hauts de la Commune

PGA : c’est le tour des hauts de la Commune

La Municipalité va entamer la révision de l'affectation des hauts du territoire communal, comme elle l’a annoncé dans son programme de législature 2016 – 2021. Cette partie de la Commune regroupe Les Avants, Caux et le Vallon de Villard.

Le dispositif réglementaire attaché à ces zones, tout comme leur dimensionnement, datent pour une bonne part  de 1972. La révision du plan l’affectation de ces régions rurales permettra de les gérer de manière adaptée aux exigences actuelles, que ce soit en termes qualitatifs ou en regard des récentes évolutions légales, en particulier la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et la 4e adaptation du Plan directeur cantonal (PDCn).

Pour mémoire, le Plan Général d’affectation (PGA) de la partie urbanisée de la Commune a reçu l’approbation préalable Département cantonal du Territoire et de l’Environnement les 10 juin 2015 et 10 janvier 2017.

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Administration générale
Lu-Ve : 8h-16h